Indoor Volley

version 2008

STATUTS de Swiss Volley Région Jura-Seeland SVRJS

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Chapitre I :	Nom, siège, but
Nom
Art. 1	Swiss Volley Région Jura-Seeland (SVRJS) est une société organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Siège
Art. 2	Le siège de SVRJS est au domicile de son président.
Art. 3	SVRJS est neutre en matière politique et confessionnelle.
But
Art. 4	SVRJS est l'organe représentatif du volleyball dans la région Jura-Seeland selon la définition des statuts de Swiss Volley Le but de SVRJS est la promotion, le développement, l'organisation et le contrôle du volleyball au sein de l'Association Jura-Seeland.

Chapitre II :	Affiliation
Affiliation de SVRJS
Art. 5	SVRJS est affiliée à la Swiss Volley (SV).
Affiliation à SVRJS - membres
Art. 6	Peuvent devenir membres de SVRJS : les sociétés et les clubs dont les buts sont compatibles avec ceux de SVRJS et ayant leur siège dans le Seeland, le Jura bernois et dans le canton du Jura. Des exceptions peuvent être acceptées par l'Assemblée des délégués (AD), sur proposition du comité.
Admission
Art. 7	Les demandes d'admission sont à adresser par écrit au secrétariat de SVRJS qui les transmettra à Swiss Volley. Elles seront publiées dans l'organe officiel de Swiss Volley. Sauf opposition écrite de la part d'un membre, d'une autre association, de SVRJS ou de Swiss Volley dans les 30 jours après la publication, les requérants seront considérés comme admis. Si une opposition est formulée, la demande d'admission sera soumise au comité central (CC) de Swiss Volley. En cas de refus, les intéressés peuvent, dans un délai de 30 jours, recourir auprès du CC de Swiss Volley à l'intention de l'AD. L'assemblée ordinaire des délégués de Swiss Volley la plus proche décide, à la majorité relative, sur proposition du CC.
Statuts
Art. 8	Les clubs membres de SVRJS doivent déposer leurs statuts auprès du comité de SVRJS, au plus tard 12 mois après leur admission au sein de Swiss Volley. Les clubs comportant uniquement des joueurs en âge junior présenteront, au lieu de statuts, une attestation signée par un responsable adulte (école, institut d'Etat ou privé, etc.) Les équipes appartenant à une société polysportive doivent fournir, si le volleyball n'est pas mentionné dans les statuts de la société, une attestation écrite du comité de la société.
Démission
Art. 9	Toute démission de Swiss Volley et de SVRJS doit être formulée par lettre recommandée au comité de l'association régionale, 30 jours au moins avant la fin de l'exercice en cours.
Exclusion
Art. 10	Les membres ne remplissant pas leurs devoirs statutaires peuvent, à la demande du comité, être exclus de SVRJS par l'AD.
Art. 11	La signification de la démission ou de l'exclusion de SVRJS ne libère pas le membre démissionnaire ou exclu de ses obligations pendant la période durant laquelle il est encore membre. Le membre qui a démissionné ou qui est exclu perd ses droits à l'égard de SVRJS et n'a plus de prétention financière sur la fortune de SVRJS.
Membre d'honneur
Art. 12	Sur proposition du comité, l'AD peut élire au titre de membres d'honneur des personnes physiques ou juridiques ayant rendu, des années durant, des services émérites au volleyball au niveau régional.

Chapitre III :	Structures
Association
Art. 13	SVRJS est une sous-association régionale de Swiss Volley; ses statuts, ses règlements et ses décisions sont obligatoires pour tous ses membres et ils ne doivent pas être contraires à ceux de Swiss Volley. Tous les statuts et les règlements de SVRJS ainsi que leurs modifications sont à soumettre au CC de Swiss Volley pour acceptation.
Qualité de membre au sein de SVRJS
Art. 14	L'admission, la démission ou l'exclusion d'un membre de Swiss Volley entraîne automatiquement et en même temps le début ou la fin de la qualité de membre au sein de SVRJS.

Chapitre IV :	Finances
Recettes
Art. 15	Les recettes de SVRJS sont assurées par: - les cotisations ordinaires et extraordinaires des membres dont l'AD fixe le montant; - les finances d'inscription au championnat et autres taxes prévues dans le budget; - les amendes selon le règlement des indemnités (RI); - les subventions et les subsides; - le revenu de la fortune; - les dons et autres recettes.
Responsabilité
Art. 16	La responsabilité financière de SVRJS est limitée à la fortune de l'association.
Exercice comptable
Art. 17	L'exercice comptable et l'année de gestion de SVRJS s'étend du 1er mai au 30 avril.

Chapitre V :	Organisation
Organes
Art. 18	Les organes de SVRJS sont : - l'Assemblée des délégués (AD); - le comité, ses départements et ses commissions; - la commission de jugement des recours (CJR); - les vérificateurs des comptes ; - la conférence des présidents et la conférence technique, assemblées consultatives, de propositions et de débats. Elles sont convoquées, au moins une fois l’an, par le comité.

Section V a) :	L'Assemblée des délégués (AD - législatif)
Art. 19	L'Assemblée des délégués est l'organe suprême de SVRJS.
Assemblée ordinaire des délégués
Art. 20	L'Assemblée ordinaire des délégués a lieu une fois l'an au début de l'exercice. Elle doit être annoncée par écrit à tous les membres au moins 30 jours auparavant, par le comité. L'ordre du jour doit être adressé dans le même délai à tous les membres. Les rapports annuels, le résultat des comptes, le budget ainsi que les propositions du comité doivent parvenir aux membres au moins 10 jours avant l’AD.
Propositions
Art. 21	Toutes les propositions des membres doivent parvenir par lettre recommandée au président du comité, 15 jours au plus tard avant l'AD. Dans la mesure du possible, les propositions seront envoyées à chacun des membres avant l'AD.
Assemblée extraordinaire des délégués
Art. 22	Le comité ou le cinquième des membres (sociétés) peuvent demander la convocation d'une AD extraordinaire. Cette AD doit tenir ses assises au plus tard 2 mois après la réception de la demande. Les délais prévus aux articles 20 et 21 doivent être respectés.
Affaires statutaires
Art. 23	Les tâches et les compétences de l'AD comprennent : - élection des scrutateurs; - enregistrement des ayants droit; - procès verbal de la précédente AD; - acceptation des admissions, démissions, exclusions, selon les articles 6, 7, 8 et 9; - approbation des rapports annuels; - approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs; - approbation du montant de la cotisation des membres; - fixation des indemnités; - approbation du budget; - élections : - du président de SVRJS; - des membres du comité; - des vérificateurs des comptes et de leur suppléant; - du président et des membres de la CJR; - des membres d'honneur; - discussion et décision concernant les propositions des membres; - modification des statuts; - dissolution de SVRJS; - divers.
Droit de vote
Art. 24	Chaque membre (société) a droit à un délégué, plus un délégué supplémentaire par tranche de 20 licences ou fraction de 20 licences payées par cette société. Le nombre des ayants droit est déterminé par la statistique des licences payées, établie par les secrétariats de Swiss Volley et de SVRJS. Un délégué ne peut représenter qu'une seule voix. Chaque société a le droit d'inviter d'autres personnes en qualité d'observateurs.
Elections et votations
Art. 25	Les élections et votations s'effectuent à main levée, à moins que 1/5 des ayants droit ne demandent le vote au bulletin secret. Lors de votes ou d'élections, seules les voix exprimées sont prises en compte pour l'établissement de la majorité. Lors du vote au bulletin secret, les bulletins blancs ou nuls ne comptent pas pour l'établissement de la majorité.
Art. 26	La majorité simple des voix exprimées décide dans toutes les votations, à l'exception des modifications des statuts et de la dissolution de SVRJS, où la majorité des 2/3 des voix exprimées est requise. En cas d’égalité, il est procédé à un 2ème vote. En cas de nouvelle égalité, le vote du président de l’AD de SVRJS est décisif.
Art. 27	Lors d'élections par l'AD : - les candidats doivent être présentés par le comité ou par les délégués; - le président de SVRJS et les membres du comité, le président et les membres de la CJR, sont élus ou réélus individuellement à main levée (sauf réserve art. 25). La majorité absolue est nécessaire au premier tour de scrutin. Au deuxième tour, sont élus les candidats ayant obtenu le nombre le plus élevé de suffrages; - les autres élections se font à la majorité simple.
Art. 28	L'AD de SVRJS peut donner des instructions au(x) délégué(s) régional au parlement de Swiss Volley.
Art. 29	Aucune décision valable ne peut être prise sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour.

Section V b) :	Le comité (exécutif)
Art. 30	Le comité est un organe de SVRJS. Il est dirigé par le président. Il dirige l'association, se charge de faire établir tous les règlements et veille à leur application. Il représente SVRJS à l'extérieur.
Composition
Art. 31	Le comité est composé du président et de 6 à 10 autres membres, tous élus par l'AD pour une période de deux ans; ils sont rééligibles. Chaque membre du comité dispose d’une voix délibérative au sein de l’exécutif et exerce un mandat spécifique. Les mandats spécifiques sont (la formulation est faite au masculin, elle vaut aussi au féminin) : chargé des relations extérieures, secrétaire, caissier, responsable des compétitions, responsable du secteur féminin, responsable du secteur masculin, responsable beach, responsable des règlements, responsable de la communication interne, représentant des arbitres. Un membre du comité peut se voir confier plusieurs mandats spécifiques. Chaque membre du comité a droit à une indemnité. Le comité peut confier des mandats à l’extérieur (par exemple, pour l’organisation du championnat, du championnat mini, les cours d’arbitrages, etc). Les années paires sont les années d'élections. Les démissions des membres du comité et des personnes indemnisées pour leurs fonctions au sein de SVRJS sont à présenter, par écrit, pour le 30 avril de l'année en cours (pour le président à un autre membre du comité, pour les autres membres ou mandataires au président du comité).
Organisation du comité
Art. 32	Le comité fonctionne de manière collégiale. Et chacun de ses membres est responsable de son département et en répond auprès de l’AD. Les devoirs et les compétences de chacun des départements sont définis dans les règlements, le document « Swiss Volley Région Jura-Seeland 007 » adopté par l’AD de juin 2007 ou des cahiers des charges particuliers. Si un membre du comité quitte sa fonction avant terme, son remplaçant est élu pour la fin de la période à l'AD qui suit sa démission.
Tâches et compétences du comité
Art. 33	Le comité a notamment les tâches suivantes : - assurer la gestion administrative et financière de l'association; - établir le budget pour l'exercice suivant; - tenir la comptabilité et établir les comptes; - préparer et convoquer l'AD (selon art. 20); - faire établir tous les règlements, à l'exception des statuts et veiller à leur application; - superviser le travail des mandataires ; - traiter les recours déposés réglementairement contre les décisions administratives; - nommer des commissions ou des personnes chargées de tâches spéciales, selon des cahiers des charges particuliers; - participer à la promotion du volleyball; - assurer la diffusion des informations officielles, des règlements et des classements.
Révision des comptes
Art. 34	L'AD élit pour une période d'un an, deux membres (sociétés) et un suppléant chargés de la vérification des comptes de l'association; ils présenteront un rapport à l'AD. Chaque membre est rééligible une fois.

Section V c) :	La commission de jugement des recours (CJR - judiciaire)
Composition
Art. 35	La commission de jugement des recours (CJR) est composée d'un président et de trois membres, tous désignés à titre personnel. Ils sont élus par l'AD pour une période de 2 ans et ont droit à une indemnité; ils sont rééligibles. La période de fonction coïncide avec celle du comité. Les démissions sont à présenter par écrit pour le 30 avril de l'année en cours (pour le président à un autre membre, pour les autres membres au président). Lors du traitement d’un recours impliquant le club d’un des membres de la CJR, celui-ci se récuse.
Mandat
Art. 36	La CJR a pour mandat de traiter les recours des membres contre les décisions du comité. Ses décisions sont irrévocables pour tous les membres et les organes de SVRJS, sous réserves des voies de recours auprès d’instances supérieures. Le droit de recours est attribué à chaque club ainsi qu’à chaque licencié de SV et de SVRJS. Les compétences de la CJR sont définies par un cahier des charges. La CJR définit et publie une procédure de jugement des recours.

Chapitre VI :	Modification des statuts et dissolution
Art. 37	A une majorité des 2/3 des voix exprimées, l'AD peut décider la modification des statuts ou la dissolution de SVRJS pour autant que ces objets figurent à l'ordre du jour.
Art. 38	En cas de dissolution de SVRJS, l'AD décide de l'utilisation de la fortune de l'association, sur proposition du comité.

Chapitre VII :	Divers
Art. 39	Lors de divergences d'interprétation des textes officiels de SVRJS, la rédaction française prévaut sur la traduction allemande.
Art. 40	Les présents statuts ont été acceptés par l'AD du 13 juin 2008 à Bienne. Ils remplacent ceux du 17 juin 2005 et le document « Projet Swiss Volley Région Jura-Seeland 07 » adopté par l’AD de juin 2007 à Vendlincourt.

Pour SVRJS, le président : Serge Jubin