Indoor Volley

Règlements

Soutien de Swiss Volley Région Jura-Seeland à la formation et aux activités

En juin 2008, l’Assemblée des délégués de SVRJS a voté, dans le cadre du débat sur le budget 2008-2009, un crédit de Fr. 5000.- à prélever sur la fortune de l’association, pour soutenir la formation et les activités des clubs.
Le comité a défini un règlement qui précise quelles activités peuvent être subventionnées, et la procédure à suivre pour prétendre aux subventions. Tout cela est contenu dans le règlement ci-dessous.

1. Pour la saison 2008-2009, conformément à la décision prise par l’AD de juin 2008 sur proposition du comité, l’association Swiss Volley Région Jura-Seeland dispose d’un montant de Fr. 5000.- pris sur la fortune de l’association, pour subventionner des activités de formation des clubs.
2. L’organe d’attribution des subventions est le comité. Les décisions du comité sont susceptibles de recours à la CJR (procédure juridique).
3. Les clubs doivent faire une demande de subvention, si possible avant l’activité, auprès président de SVRJS (par courrier ou par courriel). Il est encore possible de formuler des demandes pour activités s’étant déroulées à partir du 1er septembre 2008.
4. Un même club peut faire plusieurs demandes, pour des activités différentes. Et obtenir plusieurs fois une subvention.
5. Pour obtenir une subvention, le requérant doit fournir un descriptif de l’activité et un projet de budget réaliste, qui présente les incidences financières de l’activité spécifique de formation.
6. Définition des activités susceptibles d’être subventionnées :

a) L’activité particulière doit concerner spécifiquement la formation, ou un domaine exceptionnel de la pratique du volleyball. En principe pour des jeunes de moins de 20 ans, mais pas exclusivement.

b) Les activités subventionables peuvent être internes à un club, ou liées à l’organisation d’activités ou de manifestations ouvertes.

c) L’activité de formation éligible pour une subvention peut être ponctuelle ou se répéter. Mais elle ne peut pas être régulière, au rythme hebdomadaire par exemple.

d) L’activité subventionable peut l’être également dans le cadre J+S.

e) Chaque situation sera étudiée pour elle-même par le comité. Qui n’entend pas déterminer une liste précise des activités susceptibles d’être subventionnées.

7. Activités qui n’entrent pas dans le cadre du soutien :

a) Les activités régulières d’entraînements n’entrent pas en ligne de compte

b) L’éventuel investissement dans du matériel n’entre pas en ligne de compte

c) Les activités de sports-étude et des SAR n’entrent pas en ligne de compte

d) La participation à des compétitions officielles n’entre pas dans ce champ-ci de subvention

e) L’organisation de tournoi mini n’entre pas dans ce champ de subvention

8. Le président reçoit les demandes de subvention avec les indications précisées ci-dessous, il confirme leur réception et, au besoin, demande des informations complémentaires. Le comité attribue les montants de soutien en fin de saison (en principe en mars).
9. Le présent règlement, approuvé par le comité, est publié par courriel auprès des clubs et sur le site www.svrjs.ch.

Bassecourt, 12 janvier 2009